Jeunes Agriculteurs Des outils fiscaux pour mieux transmettre
Alors que la réforme de la fiscalité agricole se prépare, les JA ont placé leurs pions. Ils ont présenté lors de leur congrès à Lourdes ce 6 juin leurs propositions fiscales pour faciliter la transmission des exploitations.
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Les Jeunes Agriculteurs (JA) entrent dans la danse. Alors qu’une réforme de la fiscalité agricole est annoncée pour la loi de finances de 2019, le syndicat a profité de son congrès annuel pour présenter ses propositions. Nouvelle dotation d’épargne et révisions de l’impôt sur les sociétés sont les deux mesures phares discutées ce 6 juin à Lourdes. Comprises dans un « rapport d’orientation sur la résilience et l’autonomie des exploitations », elles doivent faciliter l’installation des jeunes.
Épargner et transmettre
Fruit de la réflexion de l’ensemble du « réseau JA », le rapport, dont le vote définitif se terminera cette nuit, propose une « dotation unique épargne et transmission ». En cours de carrière, elle permettra à l’exploitant de mieux gérer ses risques et sa trésorerie.
Comment ? Grâce à des avantages fiscaux dont il pourra bénéficier grâce à des « investissements de prévention » qu’il aura financés grâce à des fonds placés. En fin de carrière, l’épargne change d’objectif pour faciliter la transmission de l’exploitation. Cinq années avant son départ à la retraite, le cédant pourra déduire fiscalement, chaque année, une fraction de son bénéfice. Le jour de la transmission, les fonds placés seront répartis entre le futur retraité et le futur installé : 1/3 dans les mains du cédant qui ne seront pas fiscalisés et 2/3 dans les mains du jeune. Ce dernier aura 10 ans au maximum pour rembourser l’ancien exploitant, remboursement qui restera défiscalisé pour ce dernier.
Réviser l’impôt sur les sociétés
Julien Caillard, co-rapporteur et membre du conseil d’administration des JA, l’a précisé en ouverture : « L’impôt sur les sociétés doit évoluer ». Le syndicat a salué « l’abaissement de son taux à 25 % d’ici à 2022 prévu par la loi de finances pour 2018. » Il s’est en revanche opposé à la suppression de la tranche à 15 % pour les sociétés dont le bénéfice est inférieur à 38 120 €. Arguant de « premières années dégageant souvent un faible bénéfice » après une installation, les JA veulent même relever le plafond de cette tranche à 82 800 €. Présent demain à Lourdes, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, pourra donner son avis sur le sujet.
Alexis Marcotte
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